Le D.T.G. en copropriéte. Pourquoi ? Pour qui ?
le D.T.G. en copropriété.
Il permet de lister, de prioriser vos travaux et minimise tout risque de dépenses superflues.
Il facilite les prises de décisions sur le sujet "des travaux" en assemblée générale.
Il est un outil précieux pour vous aider à établir votre plan pluriannuel de travaux.
L'obligation concernant le plan pluriannuel sera progressive : à compter du 01/01/2023 pour les copropriétés à partir de 200 lots, 01/01/2024 entre 51 et 200 lots et 01/01/2025 pour les moins de 51 lots.
L'expert examine chaque détail pour offrir une cartographie complète de votre copropriété
L'expert relève et liste par exemple : l’état des murs, de la toiture, des canalisations, des équipements communs, situation énergétique ou même la conformité réglementaire.
Cette cartographie a pour but de préconiser les travaux nécessaires à la conservation et l’amélioration du bien (notamment sur les 10 prochaines années), de les prioriser et ainsi vous permettre d’établir un plan pluriannuel de travaux.
Est il obligatoire ?
Si toutes les copropriétés sont concernées, la réalisation d’un D.T.G. n’est pas une obligation pour toutes les copropriétés. Il est obligatoire aujourd’hui pour 2 types de biens.
• les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété. Le D.T.G. est à réaliser avant la rédaction du règlement de copropriété (depuis le 01/01/2017).
• les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, généralement à la demande des Préfectures et des Mairies. (En cas de refus ou de non-présentation du D.T.G. dans le mois qui suit, l’administration peut ordonner elle-même sa réalisation aux frais du syndicat des copropriétaires).
La loi précise que la décision d’engager un D.T.G. reste soumise à l’accord des copropriétaires par un vote en assemblée générale en majorité simple (ARTICLE 24)...
Le syndic est tenu de mettre la question de réalisation du D.T.G. au vote lors de l'assemblée générale même si la réalisation du D.T.G. n’est pas une obligation pour toutes les copropriétés.
Pourquoi réaliser un D.T.G. ?
Le D.T.G. apporte une visibilité financière permettant de calculer et prioriser votre budget de travaux et alimenter ''le compte fond de travaux'' de la copropriété.
Exemples : Les travaux portant sur la performance énergétique. Réfection des façades et des parties communes. Étanchéité des toitures. Remplacement des systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire. Mise aux normes incendie, ascenseur, piscines collectives etc....Entretien des espaces verts et des infrastructures. Etc...
Le ''compte fond de travaux'' est obligatoire conformément à la loi Alur. Il doit correspondre au moins à 3% du budget prévisionnel pour les copropriétés de moins de 10 lots et 5% pour les autres, sauf cas très exceptionnel. Ces fonds doivent être placés sur un compte bancaire séparé.
Votre D.T.G. comprend : La liste de travaux accompagnée de l’estimation sommaire de leur coût, ce n’est pas un devis mais juste une estimation. Le D.T.G. est présenté aux copropriétaires lors de l'assemblée générale en vue d’élaborer le plan de travaux pluriannuel.